Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.35
Versions de la disposition

Texte complet
1.35. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des sexologues du Québec, les diplômes de Baccalauréat en sexologie (B.A.), de Maîtrise en sexologie (concentration clinique) (M.A.) et de Maîtrise en sexologie (concentration recherche-intervention) (M.A.) de l’Université du Québec à Montréal.
D. 567-2014, a. 1.
© Gouvernement du Québec